Public — Les salariés de structures accueillant de manière occasionnelle ou régulière des projets (exposition, atelier, résidence, édition, etc.) impliquant des artistes-auteurs.

Objectifs — Elle a pour objectif d’apporter des éléments théoriques, méthodologiques et pratiques nécessaires à la compréhension des dispositions sociales et fiscales spécifiques aux artistes auteurs, et de doter les stagiaires d’outils pour comprendre les obligations sociales en tant que diffuseur, vis à vis de l’Agessa et de la Maison des Artistes, tout en contribuant l’amélioration des conditions d’accueil de tout projet artistique.

Programme —

Droit d’auteur et protection des oeuvres

I. La protection par le droit d’auteur Principes, acquisition et durée Présentation des droits d’auteurs Les sanctions des infractions au droit d’auteur Les œuvres protégées et les bénéficiaires de la protection
L auteur et le régime des œuvres plurales

II. Comment protéger une œuvre formellement ? Les différents moyens de preuves de la paternité d’une œuvre. Gérer ses droits d’auteur, c’est aussi se protéger Les sociétés civiles de gestion de droits Statut fiscal et social des artistes plasticiens
La fiscalité des artistes auteurs
Le régime social des artistes auteurs
Champs d’application de la Maison des Artistes et de l’Agessa
La Maison des Artistes (La déclaration de début d’activité, la facturation, le précompte)
L’Agessa (la facturation, le précompte, la déclaration de début d’activité)
Les obligations des diffuseurs, vis à vis de la Maison des Artistes et de l’Agessa (déclarations trimestrielles et annuelles)

Intervenantes : — Mathilde Ehret-Zoghi, responsable du Centre ressource arts visuels de la malterie. Audrey Boistel, juriste et formatrice indépendante

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