[Point Info Thématique] Important changement dans la création et la gestion du statut artiste-auteur.e

Centre ressource
jeudi 16 février 2023 - 14h30 / 17h30
info/réservation : inscription@lamalterie.com

???? à l'association Groupe A - Coopérative culturelle (24 Rue des Postes, 59000 Lille)

Modification dans la gestion du statut artiste-auteur.e depuis le 1er janvier 2023 !

Rencontre avec Sonia CAYEMITTES, déléguée régionale de l’INPI, à la Direction de l’action économique le jeudi 16 février à 14h30 à l'association Groupe A - Coopérative culturelle (24 Rue des Postes, 59000 Lille).

Depuis le 1er janvier l’INPI a repris la gestion des immatriculations et des modifications d’activités pour les artistes-auteur.e.s (création d'activité, modification de siège social, cessation d’activité) et se substitue au Centre de Formalités des Entreprises (CFE - Urssaf).  Développant un partenariat avec l'INPI depuis 2018, la malterie a initié cette rencontre pour présenter aux artistes et professionnels du secteur intéressés pour comprendre les nouvelles prérogatives de l’immatriculation et opérer les modifications en toute sécurité.

Cette présentation reprendra pas-à-pas les modalités déclaratives que devront dorénavant effectuer les artistes-auteur.e.s pour la gestion de leur statut.

Inscription et information à : inscription@lamalterie.com

Point d'info thématique dispensé en collaboration avec l'INPI et Groupe A - Coopérative culturelle. Avec le soutien de l'ADAGP, la Culture pour Copie Privée, du Ministère de la culture et de l'ARAPL Hauts-de-France.

AdagpCopie PrivéeMinistère de la cultureARAPL

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