[Permanence] Aide juridique

Centre ressource
vendredi 6 octobre 2023 - 9h30 / 12h30
info/réservation : inscription@lamalterie.com

???? En Visio

Le Pôle arts visuels de la malterie vous propose de rencontrer un expert en rendez-vous individuel (1 heure) afin de vous accompagner sur la gestion de votre activité professionnelle ou à la mise en œuvre d’un projet artistique.

Permanence Aide juridique

La malterie vous accompagne individuellement sur les questions juridiques liées à votre activité : conseils juridiques adaptés et personnalisés autour de différentes thématiques comme la propriété intellectuelle, le droit d’auteur, le plagiat, etc….

Avec Lucie Tréguier, avocate au Barreau des Arts.

→ Le vendredi 06 octobre 2023 de 9h30 à 12h30 (en visioconférence)

Inscription et adhésion préalables obligatoires à l'adresse : inscription@lamalterie.com

Et la permanence juridique, comment ça marche ?

1/ Je communique mes problématiques et les questions juridiques liées à mon activité et j'envoie les documents nécessitant une aide / un conseil juridique à la malterie à l’adresse suivante : inscription@lamalterie.com (avant le 15 septembre !)

2/ Ma demande est étudiée avec attention par l’équipe de la malterie et du Bureau des Arts.

3/ J’obtiens un rendez-vous individuel pour obtenir les éléments de réponses à mes problématiques juridiques.

Avec le soutien de l'ADAGP et de la Copie Privée, du Ministère de la culture.

AdagpCopie PrivéeMinistère de la culture

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